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L'établissement se charge de la déclaration de décès auprès des services de l'état civil de la commune du décès (ou du bureau de l'état civil de l'hôpital).

L'établissement peut vous demander le livret de famille ou une pièce d'identité du défunt.

L'établissement doit déclarer le décès dans les 24 heures.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

La chambre mortuaire d'un établissement de santé reçoit le défunt gratuitement pendant 3 jours (puis au tarif journalier). L'accueil en chambre funéraire privée (ou funérarium) est payant dès le 1^er jour. De plus, l'entrée doit se faire dans les 48 heures qui suivent le décès. Les soins de conservation ne sont pas obligatoires.

Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l'état civil du défunt.

Si c'est un agent des pompes funèbres qui déclare le décès (coût fixé par le contrat), il doit présenter un mandat.

Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s'est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.

Vous devez vous présenter avec les documents suivants :

• Votre pièce d'identité

• Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie

• Tout document concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance par exemple).

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Le décès doit être certain et établi par l'examen du corps du défunt.

Cas particulier : absence de corps du défunt

En cas de disparition, vous devez passer par une déclaration judiciaire de décès.

Il n'y a pas de délai de déclaration.

Vous devez le faire dès que possible pour effectuer ensuite les autres démarches liées au décès.

La chambre mortuaire d'un établissement de santé reçoit le défunt gratuitement pendant 3 jours (puis au tarif journalier). L'accueil en chambre funéraire privée (ou funérarium) est payant dès le 1^er jour. De plus, l'entrée doit se faire dans les 48 heures qui suivent le décès. Les soins de conservation ne sont pas obligatoires.

Après constat d'un médecin, toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l'état civil du défunt.

Toutefois, si les causes du décès sont suspectes, les forces de l'ordre se chargent de la déclaration de décès.

Des règles spécifiques s'appliquent dans certains cas, par exemple en mer.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Le décès doit être certain et établi par l'examen du corps du défunt.

Cas particulier : absence de corps du défunt

En cas de disparition, vous devez passer par une déclaration judiciaire de décès.

Il n'y a pas de délai de déclaration.

Vous devez le faire dès que possible pour effectuer ensuite les autres démarches liées au décès.

La chambre mortuaire d'un établissement de santé reçoit le défunt gratuitement pendant 3 jours (puis au tarif journalier). L'accueil en chambre funéraire privée (ou funérarium) est payant dès le 1^er jour. De plus, l'entrée doit se faire dans les 48 heures qui suivent le décès. Les soins de conservation ne sont pas obligatoires.