Particuliers

Formulaire

Numéro Cerfa : 15967*01

Ce formulaire permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2 de l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.