Formulaire
Numéro Cerfa : 16048*01
Permet à un proche du défunt chargé d'organiser les funérailles ou à un opérateur funéraire de procéder aux déclarations préalables en mairie.
Le proche du défunt ou l'opérateur funéraire doit réunir un ensemble de pièces justificatives.
La déclaration, complétée en ligne et accompagnée des pièces justificatives, peut être déposée sur place ou adressée par courrier ou courriel à la mairie compétente.
Ministère chargé de l'intérieur
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