Formulaire
Numéro Cerfa : 10791*02
ME04Concerne l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour l'embauche de salariés en zones de revitalisation rurale (ZRR) et en zone France ruralités revitalisation(FRR).
À faire parvenir dans les 30 jours suivant l'embauche à la Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) .
Ministère chargé de l'économie
Partager :