Formulaire
Numéro Cerfa : 15624*03
À transmettre par courrier ou par mail à la préfecture du département de départ du convoi ou du département d'entrée sur le territoire français.
Ministère chargé de l'intérieurDirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale
dreal_uthttps://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/services-deconcentres-du-ministere#e4
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