Professionnels

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, vous devez réaliser un ensemble de travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Ces travaux peuvent être réalisés en 1 ou 2 étape(s).

Vos travaux doivent permettre un gain énergétique minimal de 2 classes sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre logement.

Vous devez faire réaliser un audit énergétique avant travaux et après travaux pour justifier le classement énergétique de votre logement. Cet audit doit être conforme à l'audit réglementaire.

Il doit être réalisé par un professionnel (notamment, sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation, professionnel reconnu garant de l'environnement - RGE) répondant à certaines qualifications.

Votre projet de travaux doit comprendre au moins 2 gestes d'isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs).

Les équipements et matériaux éligibles doivent impérativement respecter certains critères techniques.

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, vous devez respecter certaines conditions tenant à vos revenus et à votre logement.

Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024).

Les revenus à respecter diffèrent selon que le logement est situé hors Île-de-France ou en Île-de-France.

MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.

Elle s'adresse aussi à tout titulaire (occupant ou bailleur) d'un droit réel immobilier conférant l'usage du logement (par exemple, usufruitier bailleur).

Vous pouvez déposer une demande de prime si vous êtes en cours d'acquisition d'un logement. Pour cela, vous devez avoir signé une promesse synallagmatique de vente (un compromis de vente). Pour recevoir la prime, vous devrez fournir un justificatif de propriété.

L'aide est calculée en taux de prise en charge sur le montant hors taxes (HT) des travaux.

Le montant total de vos aides incluant l'aide MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ne peut pas dépasser un certain plafond selon vos revenus.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour estimer le montant de la prime auquel vous pouvez prétendre :

Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d'épargne entreprise (PEE).

Vous devez obligatoirement être accompagné d'un Accompagnateur Rénov'.

L'Accompagnateur Rénov' vous accompagne dans votre projet de travaux de rénovation globale, depuis l’élaboration du projet (audit énergétique, choix du scénario de travaux, etc.) jusqu’à la fin des travaux. L'Accompagnateur Rénov’ est présent durant l'ensemble des étapes du projet : avant les travaux, pendant leur réalisation et lors de leur réception.

Cette prestation peut être payante.

Pour rechercher un Accompagnateur Rénov', vous devez prendre contact avec un conseiller France Rénov’ :

Cet accompagnement est pris en charge dans les conditions suivantes :

• 100 % si vous êtes un ménage aux revenus très modestes (vous n'avez donc pas à payer la prestation)

• 80 % si vous êtes un ménage aux revenus modestes

• 40 % si vous êtes un ménage aux revenus intermédiaires

• 20 % si vous êtes un ménage aux revenus supérieurs

L'accompagnement est financé dans la limite d'un plafond de 2 000 € (4 000 € si vous occupez un logement dit indigne, c'est-à-dire en péril, insalubre ou si vous êtes en situation de précarité énergétique et avez des revenus très modestes).

Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).

Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :

Le choix d'un professionnel RGE n'est pas exigé pour les travaux de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froide.

Vous devez demander un devis au professionnel que vous avez choisi. Ce devis doit mentionner certaines informations (nature des travaux, lieu de réalisation...). Points de vigilance concernant les devis et factures des professionnelsVous devez impérativement vérifier ces points avant de vous engager.

Lorsque la qualification RGE est requise, le professionnel qui réalise les travaux doit effectuer une visite préalable du chantier pour valider l'adéquation des matériaux et équipements à votre logement. La date de la visite doit figurer sur le devis et sur la facture du professionnel.

Vous devez créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov' pour faire votre demande de prime :

Votre demande doit obligatoirement être accompagnée de certains justificatifs. La liste des documents à joindre peut être consultée (partie Demande de prime).

Vous êtes le seul habilité à créer un compte sur MaPrimeRénov’. Après la création de votre compte, vous pouvez mandater un tiers de votre choix (par exemple, une entreprise de travaux, un proche) pour faire à votre place la demande de prime, de versement du solde et la perception des fonds. Le mandataire ne peut pas faire à votre place la demande de versement d'une avance. Il ne peut pas non plus percevoir cette avance.

Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez un accusé de réception vous indiquant que l'Anah va étudier votre demande.

Cet accusé de réception ne signifie pas que l'Anah vous accorde la prime.

La décision d'octroi de la prime ou de rejet de la demande de prime est prise au regard de l'intérêt de votre projet sur le plan économique, social, environnemental et technique. La décision d'octroi de la prime est prise dans la limite des autorisations d'engagement annuelles inscrites au budget de l'Anah . Les raisons du refus sont précisées.

Les travaux peuvent commencer uniquement après l'accusé de réception de l'Anah.

Toutefois, le directeur général de l'Anah peut, exceptionnellement, vous accorder la prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux notamment dans les cas suivants :

• Urgence en raison d'un risque manifeste pour votre santé et sécurité

• Dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones

Vous pouvez également demander la prime après avoir réalisé l'une ou l'autre des prestations suivantes :

• Audit énergétique

• Mission d'accompagnement de Mon Accompagnateur Rénov'

Une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi.

Vous devez impérativement vérifier certaines informations sur le devis avant de le signer.

Vos travaux et prestations doivent être achevés dans un délai de 3 ans à partir de la notification de la décision d'octroi de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur (1 an si vous avez reçu une avance de l'Anah pour réaliser les travaux).

Toutefois, le directeur général de l'Anah peut vous accorder un délai supplémentaire d'au maximum 2 ans, sur votre demande, et lorsque des circonstances extérieures à votre volonté ont fait obstacle au commencement ou à l'achèvement des travaux. Ces circonstances sont les suivantes :

• Motif d'ordre familial, professionnel ou de santé

• Indisponibilité ou défaillance de l'entreprise attestée par l'entreprise elle-même, un maître d'oeuvre ou un organisme tiers

• Difficultés notamment financières ou de gestion rencontrées par le syndicat des copropriétaires

L'Anah peut agir de sa propre initiative si des difficultés ou erreurs apparaissent dans l'instruction de votre dossier.

L'achèvement des travaux est la réalisation des travaux prévus dans le devis et prestations nécessaires à l'utilisation des équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur destination. La réception d'une demande de solde par l'Anah vaut déclaration d'achèvement des travaux ou de la prestation.

Dès la fin des travaux, vous devez scanner certains documents à partir de votre compte en ligne sur le site internet site internet MaPrimeRénov'  pour demander le paiement du solde de la prime. La liste des documents peut être consultée (partie Demande de paiement du solde de la prime).

MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur est versée par l'Anah en 1 fois par virement bancaire.

Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.

Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux et prestations.

L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet.

En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée.

Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur avec les aides suivantes :

• Éco-PTZ

• Prêt avance rénovation

• Autres aides de l'Anah

• Aides pour travaux des collectivités locales

Vos travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5 %).

Vous pouvez déposer une nouvelle demande de prime, pour un même logement à la condition de respecter les 2 conditions suivantes :

• La prime pour la 1^re demande doit avoir été versée

• Le cumul des demandes de prime ne doit pas dépasser la limite du plafond de 20 000 € sur une période de 5 ans consécutives

La liste des travaux et prestations éligibles diffèrent selon que vous habitez en métropole ou en outre-mer.

Les équipements et matériaux éligibles doivent impérativement respecter certains critères techniques.

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, vous devez respecter certaines conditions tenant à vos revenus et à votre logement.

Pour bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste, il faut respecter des plafonds de ressources qui diffèrent selon que vous êtes hors Île-de-France ou en Île-de-France.

Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024).

MaPrimeRénov' Parcours par geste est accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location.

Elle s'adresse aussi à tout titulaire (occupant ou bailleur) d'un droit réel immobilier conférant l'usage du logement (par exemple, usufruitier bailleur).

Vous pouvez déposer une demande de prime si vous êtes en cours d'acquisition d'un logement. Pour cela, vous devez avoir signé une promesse synallagmatique de vente (un compromis de vente). Pour recevoir la prime, vous devrez fournir un justificatif de propriété.

Le montant de MaPrimeRénov' Parcours par geste diffère selon vos ressources et selon que le logement est situé en métropole ou en outre-mer.

Les travaux de rénovation énergétique pour votre résidence principale sont un cas de déblocage anticipé de votre plan d'épargne entreprise (PEE).

Avant de vous engager dans un parcours de travaux et de demander MaPrimeRénov' Parcours par geste, il est recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov' pour vous aider à élaborer votre projet rénovation, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous orienter vers des professionnels compétents tout au long de votre projet.

Les conditions diffèrent selon que le logement est en métropole ou en outre-mer.

Vos travaux et prestations doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).

Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE :

Le choix d'un professionnel RGE n'est pas exigé pour les travaux de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froide, et les travaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire en outre-mer.

Vous devez demander un devis au professionnel que vous avez choisi. Ce devis doit mentionner certaines informations (nature des travaux, lieu de réalisation...).Points de vigilance concernant les devis et factures des professionnels Vous devez impérativement vérifier ces points avant de vous engager.

Lorsque la qualification RGE est requise, le professionnel qui réalise les travaux doit effectuer une visite préalable du chantier pour valider l'adéquation des matériaux et équipements à votre logement. La date de la visite doit figurer sur le devis et sur la facture du professionnel.

Vous devez créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov' pour faire votre demande de prime :

Votre demande doit obligatoirement être accompagnée de certains justificatifs. La liste des documents à joindre peut être consultée (partie Demande de prime).

Vous êtes le seul habilité à créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov’. Après la création de votre compte, vous pouvez mandater un tiers de votre choix (par exemple, une entreprise de travaux, un proche) pour faire à votre place la demande de prime, de versement du solde et la perception des fonds. Le mandataire ne peut pas faire à votre place la demande de versement d'une avance. Il ne peut pas non plus percevoir cette avance.

Une fois que vous avez déposé votre demande de prime en ligne, vous recevez un accusé de réception vous indiquant que l'Anah va étudier votre demande.

Cet accusé de réception ne signifie pas que l'Anah vous accorde la prime.

La décision d'octroi de la prime ou de rejet de la demande de prime est prise au regard de l'intérêt de votre projet sur le plan économique, social, environnemental et technique. La décision d'octroi de la prime est prise dans la limite des autorisations d'engagement annuelles inscrites au budget de l'Anah . Les raisons du refus sont précisées.

Les travaux et prestations peuvent commencer uniquement après l'accusé de réception de l'Anah. Toutefois, le directeur général de l'Anah peut, à titre exceptionnel, vous accorder la prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux notamment dans les cas suivants :

• Urgence en raison d'un risque manifeste pour votre santé et sécurité

• Dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones

Vous pouvez également demander la prime après avoir réalisé l'audit énergétique.

Une fois que vous avez reçu la confirmation d'attribution de la prime, vous devez signer le devis du professionnel que vous avez choisi et faire réaliser les travaux et prestations.

Vos travaux et prestations doivent être achevés dans un délai de 2 ans à partir de la notification de la décision d'octroi de la prime (ou 1 an si vous avez reçu une avance de l'Anah pour les travaux et prestations).

Toutefois, le directeur général de l'Anah peut vous accorder un délai supplémentaire d'au maximum 6 mois, sur votre demande, et lorsque des circonstances extérieures à votre volonté ont fait obstacle au commencement ou à l'achèvement des travaux. Ces circonstances sont les suivantes :

• Motif d'ordre familial, professionnel ou de santé

• Indisponibilité ou défaillance de l'entreprise attestée par l'entreprise elle-même, un maître d'oeuvre ou un organisme tiers

• Difficultés notamment financières ou de gestion rencontrées par le syndicat des copropriétaires

L'Anah peut agir de sa propre initiative si des difficultés ou erreurs apparaissent dans l'instruction de votre dossier.

L'achèvement des travaux s'entend de la réalisation des travaux et prestations prévus dans le devis et les travaux et prestations nécessaires à l'utilisation des équipements, matériaux ou appareils installés conformément à leur destination.

Dès la fin des travaux, vous devez scanner certains documents à partir de votre compte en ligne sur le site internet site internet MaPrimeRénov'  pour demander le paiement du solde de la prime. La liste des documents peut être consultée (partie Demande de paiement du solde de la prime).

La prime est versée par l'Anah en 1 fois par virement bancaire.

Vous recevez un mail vous confirmant le versement de la prime sur votre compte bancaire.

Une fois le versement de la prime, vous devez payer le professionnel qui a réalisé vos travaux et prestations.

L'Anah peut réaliser ou faire réaliser tout contrôle pour vérifier l'achèvement des travaux et prestations financés et leur conformité par rapport à votre projet.

En cas de non-conformité, tout ou partie des sommes perçues doit être reversée. Toutefois, lorsque le montant de la prime est inférieur à 80 €, l'Anah ne peut pas demander de reversement.

Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov' Parcours par geste avec les aides suivantes :

• Éco-PTZ

• Certificats d'économies d'énergie (CEE) versés directement par les fournisseurs d'énergie

• Prêt avance rénovation

• Autres aides de l'Anah

• Aides pour travaux des collectivités locales

Vos travaux bénéficient également de la TVA réduite (5,5 %).

Vous devez déclarer à l'Anah, lors du dépôt de votre demande de prime et paiement de prime, l'ensemble des aides perçues au titre des dépenses éligibles faisant l'objet de votre demande de prime.

Vous pouvez déposer une nouvelle demande de prime, pour un même logement, sous réserve que la 1^re demande soit soldée, et que le cumul des demandes ne dépasse pas la limite du plafond de 20 000 € sur une période de 5 ans consécutives.